# Depuis le 1er janvier 2026, c'est obligatoire

> Peppol obligatoire en Belgique : dates, qui est concerné, amendes.

La facturation électronique structurée est obligatoire en Belgique depuis le 1er janvier 2026, pour les opérations B2B domestiques entre assujettis établis en Belgique.

## Le périmètre exact

- B2B : concerné depuis le 1er janvier 2026, pour les opérations domestiques entre assujettis établis en Belgique.
- B2G : déjà soumis à l'obligation avant cette date.
- B2C : non concerné.


## Trois paliers d'amende

Les sanctions sont graduées : 1 500 € à la première infraction, 3 000 € à la deuxième, 5 000 € aux suivantes.


## Ce que veut dire « conforme à EN 16931 »

EN 16931 est la norme européenne qui décrit le contenu d'une facture électronique : quelles informations doivent y figurer et sous quelle forme, pour qu'un logiciel puisse les lire sans interprétation. Peppol BIS est la voie par défaut. D'autres moyens sont admis s'ils respectent EN 16931 et si les deux parties en conviennent.

## Si votre fournisseur vous envoie encore des PDF

Un PDF reçu par courriel n'est pas une facture structurée. Tant que le fournisseur n'a pas basculé, la facture reste à traiter à la main. La demande à lui adresser est courte : qu'il émette via Peppol vers votre identifiant, généralement construit sur votre numéro d'entreprise.

## Pages liées

- [Peppol, expliqué simplement](https://kroown.io/peppol) — https://kroown.io/peppol.md
- [Le point d'accès Peppol](https://kroown.io/peppol/point-acces) — https://kroown.io/peppol/point-acces.md
- [Recevoir ses factures fournisseurs](https://kroown.io/peppol/factures-fournisseurs) — https://kroown.io/peppol/factures-fournisseurs.md